Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Afin de renforcer l'efficacité des services d'enquêtes et combattre plus efficacement les menées du terrorisme, le Gouvernement dépose sous ce nouveau chapitre de la loi sur la sécurité quotidienne plusieurs amendements destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel.
La source —
senat_amendements · nº 168
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