Amendement 25 — relatif aux musées de France
· Adopté
Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du paragraphe II de cet article, remplacer les mots : Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France
La source —
senat_amendements · nº 77
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