Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Michel Savin (auteur), Laurent Burgoa (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire), Frédérique Puissat (cosignataire), André Reichardt (cosignataire), Max Brisson (cosignataire), Martine Berthet (cosignataire), Jocelyne Guidez (cosignataire) … 31 signataires en tout
Alinéa 12
Après les mots "dans le cadre de sorties scolaires", ajouter les mots ", au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport"
La source —
senat_amendements · nº 1213872
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