Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Michel Savin (auteur), Michel Laugier (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Sylviane Noël (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Christine Lavarde (cosignataire), Frédérique Puissat (cosignataire) … 29 signataires en tout
Alinéa 7
Après les mots "à l'exception des sorties scolaires", ajouter les mots "et, pour les mineurs, de la pratique sportive au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport"
La source —
senat_amendements · nº 1213873
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