10 octobre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 32 — relatif aux musées de France

· Adopté

Philippe Richert (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)

I – Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Conseil des musées de France par les mots : Haut Conseil des musées de France II – Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : Conseil des musées de France par les mots : Haut Conseil des musées de France III – Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : Conseil des musées de France par les mots : Haut Conseil des musées de France

La source — senat_amendements · nº 90

↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/323/Amdt_32.html

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