Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
· Retiré
Denis Badré (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Compléter la seconde phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.312-1-3 du code monétaire et financier par les mots suivants :dont l'une serait désignée par la Fédération Bancaire Française parmi les banquiers en activité.
La source —
senat_amendements · nº 193
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