Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une seconde baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, entérinée par un décret du 13 octobre 2023. Après une première vague de baisses intervenue en septembre 2022, cette nouvelle mesure ferait économiser environ 540 millions d'euros en année pleine, soit 5 % des dépenses. L'exécutif défend une baisse « proportionnée » qui tient compte de l'écart entre les coûts contrats appliqués et une « valeur de référence » moyenne où l'inflation a été intégrée. Plus de 8 600 tarifs, soit un niveau de prise en charge sur cinq, ce qui concernera 31 % des effectifs d'apprentis, subira une diminution de 10 % de la prise en charge des frais pédagogiques par leur opérateur de compétence. La baisse moyenne pour les titres et diplômes concernés atteint 7 %. Cette mesure va porter préjudice à la qualité de la formation des futurs professionnels alors que les métiers de l'artisanat connaissent un regain d'intérêt de la part de nombreux jeunes. La lutte pour le plein-emploi passe aussi par l'apprentissage qui ne peut être sacrifié sur l'autel d'impératifs financiers. Aussi, alors que cette décision fait face à une opposition unanime formulée par l'ensemble des organisations syndicales et patronales, elle lui demande quelle décision elle entend prendre pour revoir la méthode des niveaux de prise en charge à la hausse.