Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Le TIAN comprend plusieurs États parties-membres de l'Union européenne comme Malte, l'Irlande ou l'Autriche. Toutefois, il permet aussi le statut de pays observateur. Aussi, plusieurs pays membres d'une organisation militaire dont la politique de défense repose en partie sur la dissuasion nucléaire ont choisi ce statut, parmi lesquels l'Allemagne et l'Australie. La seconde réunion des États parties au TIAN s'est déroulée du 27 novembre au 1er décembre 2023 au siège des Nations unies à New York, sous la présidence du représentant du Mexique auprès des Nations unies. Elle s'est conclue par l'adoption d'une déclaration politique forte, un « engagement à respecter l'interdiction des armes nucléaires et à éviter leurs conséquences catastrophiques ». Une tribune en France alertait au même moment du besoin de faire participer notre pays à ces discussions, au travers d'une adhésion en tant que pays observateur. Notre Président et ses gouvernements successifs prônent un fort multilatéralisme diplomatique. Alors que les situations instables ou à risques se multiplient dans le monde, que les conflits s'aggravent, le risque nucléaire s'accroît, et il devient essentiel pour notre pays de participer aux discussions sur le sujet. Aussi, il lui demande quand compte-il engager la présence de la France en tant qu'observateur au TIAN.