Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Groupe socialiste (groupe), Daniel Raoul (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Renée Nicoux (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 4
Insérer après les mots :
de versement
les mots :
au volet « eau » des fonds de solidarité pour le logement
Alinéa 4
La source —
senat_amendements · nº 1000812
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