Amendement 59 — relatif aux musées de France

L'examen d'une possibilité d'affectation d'une fraction du produit brut des jeux dans les casinos à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, via un compte d'affectation spéciale, s'inscrit dans une perspective peu conforme à la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Surtout, il n'apparaît plus justifié compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.