Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
· Retiré
Guy Fischer (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire)
Dans le troisième alinéa de cet article, après le mot :émettentinsérer le mot :également
La source —
senat_amendements · nº 946
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé