Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
I. Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
II. En conséquence faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. –
La source —
senat_amendements · nº 1180460
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