Amendement 50 — relatif aux musées de France
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger ainsi les quatrième à sixième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 6 :
- de six représentants des collectivités territoriales ;
- de six représentants des personnels mentionnés à l'article 5 et des spécialistes mentionnés à l'article 11 ;
- de six personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentative du public.
La source —
senat_amendements · nº 642
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