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22 octobre 2001 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 50 — relatif aux musées de France

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Rédiger ainsi les quatrième à sixième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 6 : - de six représentants des collectivités territoriales ; - de six représentants des personnels mentionnés à l'article 5 et des spécialistes mentionnés à l'article 11 ; - de six personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentative du public.
La source — senat_amendements · nº 642
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/323/Amdt_50.html
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