Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer , accident ou incident de transport terrestre
· Retiré
Gérard Le Cam (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 643
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