Amendement 113 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
· Adopté
Paul Blanc (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Rédiger comme suit le début de la première phrase du second alinéa de cet article :
Présidée par le président du conseil général, (le reste sans changement)
La source —
senat_amendements · nº 607
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