Amendement 54 — relatif aux musées de France
· Rejeté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30, remplacer les mots :des instances scientifiques prévues à l'article 8.par les mots : d'instances scientifiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
La source —
senat_amendements · nº 657
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