Amendement 63 — relatif aux musées de France
· Retiré
Jean-Léonce Dupont (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe)
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :ou d'une personne morale de droit privé à but non lucratifinsérer les mots :ou d'une société d'économie mixte
La source —
senat_amendements · nº 645
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