Amendement 67 — relatif aux musées de France
· Tombé
Bernard Joly (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 659
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé