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23 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 69 — relatif à la bioéthique

· Tombé

André Lardeux (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.2151-3 du code de la santé publique : « Art. L. 2151-3 - La recherche sur tout ou partie d'un embryon humain est interdite.
La source — senat_amendements · nº 8413
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_69.html
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