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15 janvier 2024 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-188 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)

I. - Alinéa 21 Après les mots : avec des majeurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en situation de vulnérabilité du fait de leur âge ou de leur handicap, au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ; » II. - Alinéa 24 Remplacer les mots : d’une ou de plusieurs par les mots : des
La source — senat_amendements · nº 1263583
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2023-2024/147/Amdt_COM-188.html
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