Amendement 1 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
A la fin de l'intitulé du titre Ier, remplacer le mot :
participative
par les mots :
de proximité
La source —
senat_amendements · nº 2531
Fichier d'origine conservé
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