Amendement 24 — relatif à la démocratie de proximité

I. Dans la première et la troisième phrases du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : conseil départemental par les mots : conseil général II. En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots :conseil départemental etconseils départementauxrespectivement par les mots :conseil généraletconseils générauxet remplacer les mots :conseiller départemental etconseillers départementaux respectivement par les mots : conseiller général et conseillers généraux.