Amendement 44 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° Après les mots : « parmi les personnels communaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « ou parmi l'ensemble des agents relevant du statut de la fonction publique territoriale ».
La source —
senat_amendements · nº 2993
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