Amendement 190 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Patrick Lassourd (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 121-8 à insérer dans le code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 2999
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé