Amendement 184 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Patrick Lassourd (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L.121-7 à insérer dans le code de l'environnement, supprimer les mots :à défaut,
La source —
senat_amendements · nº 2788
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