Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Charles Revet (auteur), Hubert Falco (cosignataire), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe), Jean Puech (cosignataire)
Dans la première phrase du paragraphe III du texte proposé par l'amendement n° 102, supprimer les mots :qui en font la demande
La source —
senat_amendements · nº 3607
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