Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Marcel Debarge (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire) … 19 signataires en tout
Dans la première phrase de cet article, après les mots :suffrage universelinsérer les mots :dans le cadre de la circonscription communale,
La source —
senat_amendements · nº 3638
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