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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

Patrick Lassourd (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot : assure insérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :régioninsérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :œuvreinsérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,
La source — senat_amendements · nº 3404
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_384.html
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