Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Patrick Lassourd (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot : assure insérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :régioninsérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :œuvreinsérer les mots :, en concertation avec les conseils généraux,
La source —
senat_amendements · nº 3404
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