Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité

Il est proposé pour les EPCI un mode d'élection mixte qui permettra de garantir la représentation de chaque commune membre par la désignation d'un délégué, élu au sein de chaque conseil municipal, tout en introduisant l'élection au suffrage universel direct sur une circonscription unique qui comprendrait l'ensemble des communes membres de l'EPCI, pour les sièges non pourvus par les délégués des communes.Ce mode d'élection permettrait de tenir compte de la nécessité de maintenir le lien entre chaque commune et l'EPCI par la désignation d'un délégué qui serait obligatoirement conseiller municipal, en même temps qu'il établirait l'élection au suffrage universel direct des conseillers des EPCI, indépendamment de tout lien électif avec les communes membres.Cette proposition prendrait en considération l'évolution liée aux nouvelles attributions des structures intercommunales et consacrerait la caractère démocratique de la légitimité des conseillers des EPCI.