Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : trois mois par les mots :six mois
La source —
senat_amendements · nº 3512
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