Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean Arthuis (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Dans le second membre de la première phrase du deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-7 du code de l'environnement, après les mots : un conseil départementalinsérer les mots : , une commune intéressée
La source —
senat_amendements · nº 3586
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