Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Robert Bret (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 3666
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