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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité

Charles Revet (auteur), Groupe des Républicains et Indépendants (groupe), Jean Puech (cosignataire), Hubert Falco (cosignataire)

Compléter le texte proposé par le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :« Les présidents et vice-présidents de service départemental d'incendie et de secours sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.« Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes les autres pensions ou retraites ».
La source — senat_amendements · nº 3612
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_379.html
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