Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité

Les présidents et vice-présidents de SDIS sont par nature des élus locaux. Ils perçoivent des indemnités dans les conditions définies par l'alinéa 5 de l'article L. 1424-27, c'est-à-dire en fonction du barème institué par l'article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales.Malgré cette situation, l'IRCANTEC refuse l'affiliation des présidents et vice-présidents au motif que la présidence du SDIS n'est pas un mandat électif et que ceux-ci ne sont pas des EPCI et qu'aucune disposition expresse n'autorise cette affiliation.Le présent amendement a pour objectif de remédier à cette situation.