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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité

· Tombé

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : « Art. L. 2143-2. – Dans les communes de 20 000 habitants et plus, un débat à lieu chaque année sur la participation des habitants à la vie locale ; sont examinées les actions menées dans chacun des quartiers au cours de l'exercice écoulé. »
La source — senat_amendements · nº 3615
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_371.html
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