Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Cet amendement vise à faciliter les conditions d'exercice des mandats régionaux.
La source —
senat_amendements · nº 3704
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