Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
A la fin de la première phrase du texte proposé par le III de cet article, pour l'article L. 4132‑9‑1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :appartenant à des groupes n'ayant pas de membres au sein du bureau du conseil régional
La source —
senat_amendements · nº 3647
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé