Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit de prévenir et d'accompagner la famille du père de naissance en cas de levée de son identité après son décès ( même argumentaire que pour la mère)
La source —
senat_amendements · nº 3139
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé