Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité

Avant l'article 15 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'article L. 2511-24 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :1°) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d'arrondissement informe les associations de l'existence du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. ».2°) Dans la première phrase du troisième alinéa, les mots : « , s'ils le sollicitent, » sont supprimés.3°) L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :« Dans chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements, il est créé à l'initiative du conseil d'arrondissement qui en définit le périmètre, des comités d'initiative et de consultation d'arrondissement de quartier en vue de permettre à la population de participer à la vie municipale. Ils sont ouverts aux habitants et aux associations des quartiers concernés qui peuvent y soulever toute question intéressant leur quartier ou leur arrondissement et y faire toute proposition à cet égard. Le conseil d'arrondissement réunit autant que de besoin ces comités d'initiative et de consultation d'arrondissement de quartier.« Le ou les comités d'initiative et de consultation d'arrondissement, le ou les comités d'initiative et de consultation d'arrondissement de quartier, les commissions extra-municipales ou consultatives concernées, sont consultés sur tout projet soumis à concertation par le conseil d'arrondissement ou le conseil municipal.« Le conseil municipal délibère, en début de mandat et par la suite, si nécessaire, sur le fonctionnement des instances de participation des associations et de la population à la vie municipale mentionnée dans cet article. Le conseil d'arrondissement dispose des moyens nécessaires à ce fonctionnement. »