Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Marie-France Beaufils (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Cet amendement tend à spécifier les conditions d'exercice d'un mandat associatif.
La source —
senat_amendements · nº 3614
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé