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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

Robert Bret (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Cet amendement a pour objectif de renforcer la participation des habitants à la vie de leur quartier en créant, dans les villes de Paris, Marseille et Lyon, en plus des CICA, des CICA de quartier.
La source — senat_amendements · nº 3692
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_502.html
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