Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :peut associer par le mot :associe
La source —
senat_amendements · nº 3649
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