Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Il s'agit, par cet amendement, de rendre obligatoire aux travaux de la mission d'information et d'évaluation, la participation des membres n'appartenant pas au conseil municipal et notamment les représentants d'associations locales et d'usagers des services publics locaux.
La source —
senat_amendements · nº 3649
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