Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du II de cet article, après les mots :des transferts de crédits etsupprimer les mots :, le cas échéant,
La source —
senat_amendements · nº 3547
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