Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Il s'agit, par cet amendement, de permettre l'association de salariés aux travaux de la mission d'information et d'évaluation.
La source —
senat_amendements · nº 3650
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