Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Marcel Debarge (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire) … 19 signataires en tout
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, substituer au nombre :50 000le nombre20 000.
La source —
senat_amendements · nº 3634
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