Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marcel Debarge (cosignataire), François Marc (cosignataire), Daniel Raoul (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Josette Durrieu (cosignataire) … 19 signataires en tout
Supprimer le paragraphe I bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 3788
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