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7 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité

· Tombé

Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

Cet amendement se justifie par son texte même.
La source — senat_amendements · nº 3549
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_347.html
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