Amendement 100 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
· Adopté
Gérard Dériot (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 4133-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du conseil
par les mots :
de l'ordre
La source —
senat_amendements · nº 3393
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