Amendement 432 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Robert Bret (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)
Dans la première phase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter par quatre alinéas l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :délibèrepar le mot :débat
La source —
senat_amendements · nº 3629
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